B1914 - DROIT ADMINISTRATIF 2

Contenuti

INTRODUCTION §1. La genèse du droit administratif A) Le droit d’un juge particulier B) Une genèse fantasmée : le mythe de l’arrêt Blanco §2. La quête du graal : le critère du droit administratif A) Les tentatives d’identification du critère du droit administratif B) Une quête vaine ? 1) Une discipline complexe 2) Une discipline évolutive §3. Droit administratif général et droits administratifs spéciaux PREMIERE PARTIE Les sources Titre I – Les sources internes Chapitre 1 – Les sources écrites du droit administratif Section 1. Les sources constitutionnelles §1. L’application des sources constitutionnelles par le juge administratif A) Les normes de valeur constitutionnelle comme source du droit administratif B) Le juge administratif interprète des normes constitutionnelles §2. L’obstacle de la loi écran A) La théorie de la loi écran B) La place du Conseil constitutionnel dans l’application du droit administratif par le truchement de la QPC 1 Section 2. Les sources législatives et réglementaires §1. L’articulation des sources législatives et réglementaires §2. La compétence réglementaire A) Président/Premier ministre 1. Le champ des décrets délibérés en conseil des ministres 2. Les décrets de compétence gouvernementale signés par le Président hors délibération en Conseil des ministres B) Les ministres C) Les AAI, les CT et les autorités déconcentrées de l’Etat 1. Les AAI 2. Les CT 3. Les autorités déconcentrées §3. La compétence législative A) La compétence législative dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 16 B) La compétence législative dans le cadre des ordonnances Chapitre 2 – La place particulière de la jurisprudence en droit administratif Section 1. La jurisprudence comme source du droit administratif Section 2. Les PGD §1. La découverte des PGD §2. La valeur juridique des PGD Titre II – Les sources internationales et européennes Chapitre 1 – Les sources internationales Section 1. Les sources internationales en générale §1. Les traités internationaux A) La notion de traité international en droit administratif B) Le régime d’application des traités internationaux dans l’ordre juridique interne 1. Les règles d’applicabilité des traités internationaux dans l’ordre juridique interne 2. La place hiérarchique des traités dans l’ordre juridique interne 2 §2. Les sources non-écrites du droit international Section 2. Le cas particulier de la CESDH Chapitre 2 – Les sources de l’Union européenne Section 1. La spécificité de l’ordre juridique intégré de l’Union européenne Section 2. La place du droit de l’Union européenne dans les sources du droit administratif §1. L’effet direct et la primauté du droit de l’UE en droit administratif §2. Le contrôle des actes de transposition des directives européennes Titre III – La codification du droit administratif SECONDE PARTIE Les moyens Titre I – L’acte administratif unilatéral Chapitre 1 – La notion d’acte administratif unilatéral Section 1. Acte administratif et acte de droit privé §1. Les actes administratifs des personnes privés A) Dans le cadre d’un SPA B) Dans le cadre d’un SPIC §2. Les actes de droit privé des personnes publiques A) Dans le cadre d’un SPA B) Dans le cadre d’un SPIC Section 2. Acte administratif unilatéral réglementaire et acte administratif unilatéral non réglementaire §1. Les AAU réglementaires §2. Les AAU non réglementaires A) Les AAU individuels 3 B) Les autres AAU non réglementaires Section 3. Acte administratif unilatéral et décision administrative §1. Le critère de la distinction entre acte décisoire et non décisoire §2. L’absence de formalisme entourant la décision administrative §3. Les catégories d’actes administratifs non décisoires ou faiblement décisoires A) Les mesures d’ordre intérieur : des actes faiblement décisoires B) Les documents de portée générale émanant d’autorités publiques 1. Définition et catégorisation 2. Régime juridique commun C) Le cas particulier des actes de gouvernement Section 4. La notion d’acte administratif d’application §1. Présentation de la notion §2. Les difficultés posées par la notion A) L’indétermination des actes d’application B) La pluralité des actes d’application Chapitre 2 – Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral Section 1. Le respect du principe de légalité §1. Les modalités générales de contrôle de l’administration §2. Le cas particulier des actes de l’administration non contrôlés par le juge A) Les actes de gouvernement B) Les actes ne faisant pas grief Section 2. La fin de vie de l’acte administratif unilatéral : annulation, retrait et abrogation §1. Retrait et abrogation des actes réglementaires A) Retrait et abrogation des actes réglementaires légaux 1. L’abrogation 2. Le retrait B) Retrait et abrogation des actes réglementaires illégaux 1. L’abrogation 4 2. Le retrait §2. Retrait et abrogation des actes individuels A) Retrait et abrogation des actes individuels créateurs de droit 1. Légaux 2. Illégaux B) Retrait et abrogation des actes individuels non créateurs de droit 1. Légaux 2. Illégaux

Testi/Bibliografia

- Marceau Long ; Prosper Weil ; Guy Braibant ; Pierre Delvolvé ; Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 24e édition

Modalità di verifica e valutazione dell'apprendimento

- Réponse argumentée et structurée à une question en relation avec le cours

Orario di ricevimento

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