B1917 - DROIT DES OBLIGATIONS

Contenuti

Lundi 8 avril 2024

THEME 1 – LA PLACE DU DROIT DES CONTRATS

§ I – LE DROIT DES CONTRATS AU SEIN DU DROIT DES OBLIGATIONS

A – Contrat et obligation

1) Notion d’obligation

2) Sources des obligations

B – Définition et classification des contrats

1) Définition

2) Classification

§ II – Les sources du droit des contrats

A – Le Code civil et la réforme du droit des contrats

B – Le juge

THEME 2 – PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES CONTRATS

§ I - La liberté contractuelle

A.Contenu et valeur

B. Limites

§ II - Force obligatoire

A. L’énoncé de la force obligatoire du contrat

B. Le fondement de la force obligatoire

§ 3 - Bonne foi

A – Notion

B – Domaine

THEME 3 – LES NEGOCIATIONS

§ I – Le déroulement des négociations

A. Le devoir d’information => renvoi au thème n°4

B. Le devoir de bonne foi

§ II – La rupture des négociations

Mardi 9 avril

THEME 4 : L’information précontractuelle

§ 1 – LA CONSECRATION D’UN DEVOIR DE SOURCE JURISPRUDENTIELLE

§ 2 – LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

A - Nature de l’information

B - Connaissance de l’information par le débiteur

C – Ignorance de l’information par le créancier

§ 3 – SANCTIONS

THEME 5 – L’ECHANGE DES CONSENTEMENTS

§ 1 – L’offre

A – Notion

B - Rétractation de l’offre

§ 2 – L’acceptation

A – Notion

B – Formation du contrat

Mercredi 10 avril – LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT : LE CONSENTEMENT

THEME 6 – Vices du consentement : L’erreur

§ I – LES ERREURS, CAUSE DE NULLITE

A – Cas

1) L’erreur sur les qualités essentielles de la prestation

2) L’erreur sur la personne

B – Condition : Erreur excusable

C – Sanctions de l’erreur

§ II – LES ERREURS INDIFFERENTES

A – Erreur sur les motifs

B – Erreur sur la valeur

THEME 7 : Vices du consentement : LE DOL

§ I – Le dol : un délit civil de déloyauté

A – L’elément matériel du dol

1) Les manœuvres

2) Les mensonges

3) La dissimulation intentionnelle d’une information

B – L’Elément intentionnel du dol

C – L’Auteur du dol

§ II – Le dol : un vice du consentement

A – Une erreur provoquée par le dol

B – Le caractère déterminant de l’erreur provoquée

§ III – Les sanctions du dol

THEME 8 - Vices du consentement : LA VIOLENCE

§ I – Le vice général de violence

1. L’existence d’une contrainte
2. La violence, vice du consentement par la crainte qu’elle suscite

§ II – La violence économique

A. Un état de dépendanc

B. Un abus

§ III – Sanctions de la violence

LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT : LE CONTENU LICITE ET CERTAIN

THEME 9 – L’OBJET DE L’ENGAGEMENT

§ I – les obligations portant sur des choses

§ II – les obligations portant sur un prix

A. Dans les contrats cadre

B. Dans les contrats de prestations de service

C. Dans les autres contrats

Jeudi 11 avril

MATIN

THEME 10 – LA CONTREPARTIE DE l’ENGAGEMENT [#_Toc161240872]

INTRODUCTION – Abandon de la notion de cause [#_Toc161240873]

§ I – Notion DE CONTREPARTIE [#_Toc161240874]

§ II – LE CONTROLE DE LA CONTREPARTIE [#_Toc161240875]

A - Le contrôle du caractère illusoire ou dérisoire [#_Toc161240876]

B - L’absence de contrôle de l’équilibre des prestations [#_Toc161240877]

1 - Le principe [#_Toc161240878]

2 - Les EXCEPTIONS : les cas de contrôle de l’équilibre [#_Toc161240879]

a) La lésion [#_Toc161240880]

b) L’atteinte à une obligation essentielle du contrat [#_Toc161240881]

c) Le déséquilibre significatif [#_Toc161240882]

THEME 11 – LICEITE DE L’ENGAGEMENT

§ I – La notion de conformité de l’ordre public

§ II – Le contrôle de la conformité à l’ordre public

A – Licéité des « stipulations »

B – Licéité du but

APRES MIDI

ENTRAINEMENT AU COMMENTAIRE D’ARRET

Vendredi 12 avril MATIN

THEME 12 - SANCTIONS DE LA FORMATION DU CONTRAT : LA NULLITE DU CONTRAT

§ I – Notion

A – Nullité judiciaire ou conventionnelle

B – Nullité absolue et nullité relative

1) Domaine

2) Titulaires de l’action en nullité

§ II – Effets

§ III – Prescription

THEME 13 – EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES

SECTION 1 – LE CONTENU AYANT FORCRE OBLIGATOIRE

§ I – Obligations voulues par les parties

§ II – obligations ajoutées par le juge

SECTION 2 – LA FORCE OBLIGATOIRE du CONTRAt

§ I – L’exécution de bonne foi du contrat

§ II – L’Intangibilite et l’irrévocabilité du contrat

• A-Un principe qui s’impose aux parties
• B-Un principe qui s’impose au juge
• C-L’exception : la révision pour imprévision

Vendredi 12 avril APRES MIDI

THEME 14

LES SANCTIONS RELATIVES À L’INEXECUTION DU CONTRAT

SECTION I – L’EXCEPTION D’INEXECUTION

§ I – Les conditions de la sanction

§ II – Les effets de la sanction

SECTION II – L’EXECUTION FORCEE EN NATURE

§ I – L’exécution forcée par le débiteur

A – L’exécution forcée, un droit du créancier

B – L’exécution forcée, un droit limité du créancier

§ II – L’exécution forcée par un tiers

SECTION III – LA REDUCTION DU PRIX

SECTION IV - LA RÉSOLUTION DU CONTRAT

§ I – Les modes de résolution du contrat

A – La résolution conventionnelle

B – La résolution par notification

1- La condition de fond : la gravité de l’inexécution du contrat

2- Les conditions procédurales

3- La résolution aux risques et périls du créancier

C – La résolution judiciaire

§ II – Les effets de la résolution du contrat

A – L’anéantissement du contrat

B – Les restitutions

 

 

Testi/Bibliografia

A la bibliothèque juridique Antonio Cicu :

Codes et textes officiels :

Code civil français (consulter une édition postérieure à 2016)

Manuel : consulter la première partie : « les obligations d’origine volontaire : le contrat » dans Alain BENABENT, Droit des obligations, , [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=lsr07%2Cexact%2CUBO0366679&tab=default_tab&search_scope=default_scope&sortby=date&vid=39UBO_VU&lang=it_IT&offset=0] L.G.D.J. Lextenso, 2018

740 p. ; ISBN: 978-22-7506-162-7, Codice SBN : USM2002732

[https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-des-obligations/UBO5542335]

Analyse de la réforme du droit des contrats :

• Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article / Olivier Deshayes, Thomas Genicon, Yves-Marie Laithier

Autore

Deshayes, Olivier [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=creator%2Cexact%2CDeshayes%2C%20Olivier&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Genicon, Thomas [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=creator%2Cexact%2CGenicon%2C%20Thomas&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Laithier, Yves-Marie [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=creator%2Cexact%2CLaithier%2C%20Yves-Marie&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Argomenti

OBBLIGAZIONI - Diritto - Francia [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=sub%2Cexact%2COBBLIGAZIONI%20-%20Diritto%20-%20Francia&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Editore

Paris : LexisNexis, 2018

Formato

XI, 1080 p. ; 24 cm

Identificativo

ISBN: 978-27-11-03027-9

Codice SBN : RMS2897383

Data di creazione

2018

Lingua

Francese

Dewey

346.4402 CONTRATTI (NEGOZI GIURIDICI). FRANCIA [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=lsr03%2Cexact%2C346.4402&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Metodi didattici

Enseignement en langue française, suivant la méthode habituellement observé en France (cours magistral assorti de questions)

Modalità di verifica e valutazione dell'apprendimento

L'examen consistera en :

Sur la base d’une décision de la Cour de cassation : 3 questions de cours qui mêlent le cours et compréhension de la décision.

Orario di ricevimento

Consulta il sito web di Nathalie Sarah Laurence Sauphanor