B1916 - DROIT DE LA FAMILLE

Course contents

LEÇON 1. INTRODUCTION

Section 1. La définition de la famille

§1. L’approche traditionnelle de la famille

A. La parenté

B. L’alliance

§2. L’approche renouvelée de la famille

A. La multiplication des modèles familiaux

B. La redéfinition de la parenté

Section 2. Les sources du droit de la famille

§1. Les sources originaires

§2. La fondamentalisation de la famille

A. Le droit au respect à la vie privée et à une vie familiale

B. La liberté matrimoniale

LEÇON 2. LE COUPLE : L’UNION

Section 1. La formation de l’union légale

§1. Les conditions de fond

A. La condition d’âge

B. Le consentement

C. Les interdits

§2. Les conditions de forme

Section 2. Les effets de l’union légale

§1. Les effets communs

A. Les effets personnels

B. Les effets patrimoniaux

§1. Les effets distincts

A. Les effets personnels

B. Les effets patrimoniaux

LEÇON 3. LE COUPLE : LA DÉSUNION

Section 1. Les conditions de la rupture

§1. La rupture libre

A. La rupture du mariage : le divorce sans juge

B. La rupture du PACS

§2. La rupture contrôlée : le divorce avec juge

A. Les causes de divorce

B. La procédure de divorce

Section 2. Les effets de la rupture

§1. La prestation compensatoire propre au mariage

§2. Les dommages-intérêts en cas de rupture fautive

LEÇON 4. L’ENFANT : LE DROIT COMMUN DE LA FILIATION

Section 1. Les principes généraux

Section 2. La filiation non contentieuse

§1. L’établissement de la filiation par l’effet de la loi

A. La désignation de la mère dans l’acte de naissance

B. La présomption de paternité dans le mariage

§2. L’établissement de la filiation en dehors de l’effet de la loi

A. La reconnaissance (volontaire)

B. La possession d’état (PE)

Section 3. Le contentieux de la filiation

§1. Les règles communes

A. Les règles procédurales

B. Les règles probatoires

§2. L’établissement de la filiation

§3. La contestation de la filiation

LEÇON 5. L’ENFANT : LES DROITS SPÉCIAUX DE LA FILIATION

Section 1. L’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

§1. Les règles communes

§2. Les règles spécifiques aux couples de femmes

Section 2. L’adoption

§1. Les principes communs

§2. L’adoption des enfants délaissés

A. Les conditions

B. La procédure

C. Les effets

§3. L’adoption par le beau-parent

A. Les conditions aménagées

B. Les effets aménagés

LEÇON 6. L’ENFANT : LES EFFETS DE LA FILIATION

Section 1. Les effets personnels

§1. La transmission du nom de famille

§2. L’autorité parentale (AP)

A. L’exercice de l’autorité parentale

B. Le contenu de l’autorité parentale

C. Le contrôle de l’exercice de l’autorité parentale

Section 2. Les effets patrimoniaux

§1. L’obligation d’entretien

§2. Les droits successoraux

Readings/Bibliography

Manuels conseillés en cours

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