B1909 - DROIT PUBLIC

Course contents

Università Alma Mater Studiorum BOLOGNA / Université Paris Nanterre/2024

Plan du cours et Fascicule/ Institutions juridictionnelles françaises

Thomas Boussarie

Maître de conférences en droit public,

Université Paris Nanterre

Plan du cours

Introduction sommaire

Section 1. Définition de la notion de juridiction

Paragraphe 1. L’indépendance (critère organique)

Paragraphe 2. La résolution d’un litige (critère matériel)

Section 2. La dualité de juridiction en France

Paragraphe 1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires

Paragraphe 2. Le règlement des conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction
A. L’organisation du Tribunal des conflits
B. Les attributions du Tribunal des conflits
1. Le conflit positif
2. Le conflit sur renvoi
3. Le conflit négatif
4. Le conflit de décisions

Paragraphe 3. Le domaine de compétence de la juridiction administrative
A. La juridiction administrative : juge de l’action administrative
B. Les matières réservées par nature à l’autorité judiciaire
C. Les compétences d’attribution


Partie 1. La juridiction administrative

Chapitre 1. Les institutions

Section 1. Le Conseil d’Etat

Paragraphe 1. L’histoire du Conseil d’Etat
A. L’autonomie du Conseil d’Etat
B. La spécialisation de la fonction contentieuse

Paragraphe 2. L’organisation du Conseil d’Etat
A. La section du contentieux
B. Les sections consultatives

Paragraphe 3. La position « centrale et dominante » (R. Chapus) du Conseil d’Etat
A. La compétence du Conseil d’Etat
B. Le gestionnaire de la juridiction administrative
C. L’unicité de jurisprudence

Section 2. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel (TA/CAA)

Paragraphe 1. Les TA

Paragraphe 2. Les CAA

Chapitre 2. Les membres de la juridiction administrative

Section 1. Les acteurs

Paragraphe 1. Le statut

Paragraphe 2. La déontologie

Section 2. Les fonctions

Chapitre 3. Les grandes mutations de la juridiction administrative

Section 1. L’enjeu fondamental : les délais de jugement

Section. 2. Les évolutions de la juridiction administrative sous l’influence de la CEDH

Paragraphe 1. La double appartenance des membres du Conseil d’Etat aux fonctions administratives et contentieuses

Paragraphe 2. Le commissaire du Gouvernement devenu rapporteur public

Chapitre 4. Les voies de recours

Section 1. La classification des voies de recours

Paragraphe 1. La classification formelle

Paragraphe 2. La classification matérielle

Section 2. La remise en cause de la classification

Paragraphe 1. L’extension du « plein contentieux objectif »

Paragraphe 2. « La subjectivisation » du REP

Partie 2. Le Conseil constitutionnel

Chapitre liminaire. Les modèles de justice constitutionnelle

Section 1. L’organisation de la justice constitutionnelle

Paragraphe 1. Le modèle décentralisé

Paragraphe 2. Le modèle centralisé

Section 2. Les différentes formes du contrôle de constitutionnalité

Chapitre 1. Les membres du Conseil constitutionnel

Section 1. La nomination des membres du Conseil constitutionnel

Paragraphe 1. Les conditions de nomination

Paragraphe 2. Le contrôle des nominations

Section 2. Le statut des membres du Conseil constitutionnel

Paragraphe 1. Les incompatibilités

Paragraphe 2. Les obligations des membres du Conseil constitutionnel

Paragraphe 3. Le déport et la récusation

Chapitre 2. Le contrôle de constitutionnalité

Section 1. Le contrôle a priori

Paragraphe 1. Les caractéristiques du contrôle

A. Présentation générale
B. Les actes contrôlés

Paragraphe 2. La procédure
A. La saisine du Conseil constitutionnel
B. L’instruction
C. Le délibéré

Section 2. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Paragraphe 1. Les caractéristiques du contrôle

Paragraphe 2. Les conditions de renvoi de la QPC
A. Une disposition applicable au litige
B. Une disposition législative non déclarée conforme à la Constitution
C. Une question non dépourvue de caractère sérieux

Paragraphe 3. La procédure de QPC
A. Enregistrement de la QPC
B. L’échange d’observations avant l’audience
C. Les interventions
D. L’audience publique
E. Délibération


Partie 3 (optionnelle)
Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit public :
La justice hors des institutions juridictionnelles ?


Chapitre liminaire. La définition des modes alternatifs de règlement des litiges

Chapitre 1. La médiation

Chapitre 2. La transaction

Section 1. Les caractéristiques de la transaction

Section 2. La procédure de transaction

Chapitre 3. L’arbitrage

Readings/Bibliography

A la bibliothèque juridique Antonio Cicu :

Voir les chapitres sur le Conseil constitutionnel, dans le livre de Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel / - 38. Ed, LGDJ, 2017, 342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-constitutionnel/UBO4884673]

Bibliographie :

Bibliographie :

Codes et textes officiels :

Code de l’organisation judicaire, Code de la justice administrative, Code des juridictions financières, Code de Procédure Civile, Code de Procédure Pénale, Code de la Justice militaire, Traités UE et CE, Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, Constitution de la V République française

Manuels :

A la « biblioteca giuridica Antonio Cicu », vous pouvez consulter :

1.Des manuels généraux d’institutions juridictionnelles :

Serge Guinchard, André Varinard, Thierry Debard., Institutions juridictionnelles / - 14. Edition
Paris : Dalloz, 2017, XII, 1278 p. ; 21 cm, 347.44 DIRITTO PROCESSUALE. FRANCIA [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/institutions-juridictionnelles/UBO5328754]

J.J Taisne. Institutions juridictionnelles / - 16. Ed, Paris, Dalloz, 2018, 347.44 DIRITTO PROCESSUALE. FRANCIA [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/institutions-juridictionnelles/UBO5328743]

2.Des manuels de droit constitutionnel (voir surtout les passages sur la fonction juridictionnelle, sur l’interprétation, sur le Conseil constitutionnel)

Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel / - 38. Ed, LGDJ, 2017, 342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-constitutionnel/UBO4884673]

3.Des manuels sur le droit administratif (voir les chapitres sur la justice administrative)

Jean Waline, Droit administratif / - 27. Ed, Paris : Dalloz, 2018342.44 DIRITTO COSTITUZIONALE E DIRITTO AMMINISTRATIVO. Francia e Monaco [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-administratif/UBO5333313]

4. Un ouvrage ancien mais très intéressant sur la justice administrative

D. Lochak, La justice administrative, Montchrestien, Collection Clefs-Politique, 3è éd. 1998. GIUSTIZIA AMMINISTRATIVA - Francia [https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/la-justice-administrative/UBO0142594]

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