B1917 - DROIT DES OBLIGATIONS

Learning outcomes

Initiation au droit français des contrats. 

Apprentissage des règles de conclusion, de validité et d'exécution des contrats.

Apprentissage de la méthode du commentaire d'arrêt.

 

Course contents

Lundi 8 avril 2024

THEME 1 – LA PLACE DU DROIT DES CONTRATS

§ I – LE DROIT DES CONTRATS AU SEIN DU DROIT DES OBLIGATIONS

A – Contrat et obligation

1) Notion d’obligation

2) Sources des obligations

B – Définition et classification des contrats

1) Définition

2) Classification

§ II – Les sources du droit des contrats

A – Le Code civil et la réforme du droit des contrats

B – Le juge

THEME 2 – PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES CONTRATS

§ I - La liberté contractuelle

A.Contenu et valeur

B. Limites

§ II - Force obligatoire

A. L’énoncé de la force obligatoire du contrat

B. Le fondement de la force obligatoire

§ 3 - Bonne foi

A – Notion

B – Domaine

THEME 3 – LES NEGOCIATIONS

§ I – Le déroulement des négociations

A. Le devoir d’information => renvoi au thème n°4

B. Le devoir de bonne foi

§ II – La rupture des négociations

Mardi 9 avril

THEME 4 : L’information précontractuelle

§ 1 – LA CONSECRATION D’UN DEVOIR DE SOURCE JURISPRUDENTIELLE

§ 2 – LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

A - Nature de l’information

B - Connaissance de l’information par le débiteur

C – Ignorance de l’information par le créancier

§ 3 – SANCTIONS

THEME 5 – L’ECHANGE DES CONSENTEMENTS

§ 1 – L’offre

A – Notion

B - Rétractation de l’offre

§ 2 – L’acceptation

A – Notion

B – Formation du contrat

Mercredi 10 avril – LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT : LE CONSENTEMENT

THEME 6 – Vices du consentement : L’erreur

§ I – LES ERREURS, CAUSE DE NULLITE

A – Cas

1) L’erreur sur les qualités essentielles de la prestation

2) L’erreur sur la personne

B – Condition : Erreur excusable

C – Sanctions de l’erreur

§ II – LES ERREURS INDIFFERENTES

A – Erreur sur les motifs

B – Erreur sur la valeur

THEME 7 : Vices du consentement : LE DOL

§ I – Le dol : un délit civil de déloyauté

A – L’elément matériel du dol

1) Les manœuvres

2) Les mensonges

3) La dissimulation intentionnelle d’une information

B – L’Elément intentionnel du dol

C – L’Auteur du dol

§ II – Le dol : un vice du consentement

A – Une erreur provoquée par le dol

B – Le caractère déterminant de l’erreur provoquée

§ III – Les sanctions du dol

THEME 8 - Vices du consentement : LA VIOLENCE

§ I – Le vice général de violence

1. L’existence d’une contrainte
2. La violence, vice du consentement par la crainte qu’elle suscite

§ II – La violence économique

A. Un état de dépendanc

B. Un abus

§ III – Sanctions de la violence

LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT : LE CONTENU LICITE ET CERTAIN

THEME 9 – L’OBJET DE L’ENGAGEMENT

§ I – les obligations portant sur des choses

§ II – les obligations portant sur un prix

A. Dans les contrats cadre

B. Dans les contrats de prestations de service

C. Dans les autres contrats

Jeudi 11 avril

MATIN

THEME 10 – LA CONTREPARTIE DE l’ENGAGEMENT [#_Toc161240872]

INTRODUCTION – Abandon de la notion de cause [#_Toc161240873]

§ I – Notion DE CONTREPARTIE [#_Toc161240874]

§ II – LE CONTROLE DE LA CONTREPARTIE [#_Toc161240875]

A - Le contrôle du caractère illusoire ou dérisoire [#_Toc161240876]

B - L’absence de contrôle de l’équilibre des prestations [#_Toc161240877]

1 - Le principe [#_Toc161240878]

2 - Les EXCEPTIONS : les cas de contrôle de l’équilibre [#_Toc161240879]

a) La lésion [#_Toc161240880]

b) L’atteinte à une obligation essentielle du contrat [#_Toc161240881]

c) Le déséquilibre significatif [#_Toc161240882]

THEME 11 – LICEITE DE L’ENGAGEMENT

§ I – La notion de conformité de l’ordre public

§ II – Le contrôle de la conformité à l’ordre public

A – Licéité des « stipulations »

B – Licéité du but

APRES MIDI

ENTRAINEMENT AU COMMENTAIRE D’ARRET

Vendredi 12 avril MATIN

THEME 12 - SANCTIONS DE LA FORMATION DU CONTRAT : LA NULLITE DU CONTRAT

§ I – Notion

A – Nullité judiciaire ou conventionnelle

B – Nullité absolue et nullité relative

1) Domaine

2) Titulaires de l’action en nullité

§ II – Effets

§ III – Prescription

THEME 13 – EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES

SECTION 1 – LE CONTENU AYANT FORCRE OBLIGATOIRE

§ I – Obligations voulues par les parties

§ II – obligations ajoutées par le juge

SECTION 2 – LA FORCE OBLIGATOIRE du CONTRAt

§ I – L’exécution de bonne foi du contrat

§ II – L’Intangibilite et l’irrévocabilité du contrat

• A-Un principe qui s’impose aux parties
• B-Un principe qui s’impose au juge
• C-L’exception : la révision pour imprévision

Vendredi 12 avril APRES MIDI

THEME 14

LES SANCTIONS RELATIVES À L’INEXECUTION DU CONTRAT

SECTION I – L’EXCEPTION D’INEXECUTION

§ I – Les conditions de la sanction

§ II – Les effets de la sanction

SECTION II – L’EXECUTION FORCEE EN NATURE

§ I – L’exécution forcée par le débiteur

A – L’exécution forcée, un droit du créancier

B – L’exécution forcée, un droit limité du créancier

§ II – L’exécution forcée par un tiers

SECTION III – LA REDUCTION DU PRIX

SECTION IV - LA RÉSOLUTION DU CONTRAT

§ I – Les modes de résolution du contrat

A – La résolution conventionnelle

B – La résolution par notification

1- La condition de fond : la gravité de l’inexécution du contrat

2- Les conditions procédurales

3- La résolution aux risques et périls du créancier

C – La résolution judiciaire

§ II – Les effets de la résolution du contrat

A – L’anéantissement du contrat

B – Les restitutions

Readings/Bibliography

A la bibliothèque juridique Antonio Cicu :

Codes et textes officiels :

Code civil français (consulter une édition postérieure à 2016)

Manuel : consulter la première partie : « les obligations d’origine volontaire : le contrat » dans Alain BENABENT, Droit des obligations, , [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=lsr07%2Cexact%2CUBO0366679&tab=default_tab&search_scope=default_scope&sortby=date&vid=39UBO_VU&lang=it_IT&offset=0] L.G.D.J. Lextenso, 2018

740 p. ; ISBN: 978-22-7506-162-7, Codice SBN : USM2002732

[https://sol.unibo.it/SebinaOpac/resource/droit-des-obligations/UBO5542335]

Analyse de la réforme du droit des contrats :

• Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article / Olivier Deshayes, Thomas Genicon, Yves-Marie Laithier

Autore

Deshayes, Olivier [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=creator%2Cexact%2CDeshayes%2C%20Olivier&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Genicon, Thomas [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=creator%2Cexact%2CGenicon%2C%20Thomas&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Laithier, Yves-Marie [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=creator%2Cexact%2CLaithier%2C%20Yves-Marie&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Argomenti

OBBLIGAZIONI - Diritto - Francia [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=sub%2Cexact%2COBBLIGAZIONI%20-%20Diritto%20-%20Francia&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

Editore

Paris : LexisNexis, 2018

Formato

XI, 1080 p. ; 24 cm

Identificativo

ISBN: 978-27-11-03027-9

Codice SBN : RMS2897383

Data di creazione

2018

Lingua

Francese

Dewey

346.4402 CONTRATTI (NEGOZI GIURIDICI). FRANCIA [https://almastart.unibo.it/primo-explore/search?query=lsr03%2Cexact%2C346.4402&tab=default_tab&search_scope=default_scope&vid=39UBO_VU&offset=0]

 

 

Teaching methods

Enseignement en langue française, suivant la méthode habituellement observé en France (cours magistral assorti de questions)

Assessment methods

L'examen consistera en :

Sur la base d’une décision de la Cour de cassation : 3 questions de cours qui mêlent le cours et compréhension de la décision.

Office hours

See the website of Nathalie Sarah Laurence Sauphanor